Avantages fiscaux et dépenses liées au grand âge
Avantages fiscaux et dépenses liées au grand âge
Les dépenses liées au vieillissement ou à la dépendance peuvent sous conditions réduire les impôts.
Certaines dépenses ouvrent droit à un avantage fiscal. Pour certaines, il s'agit d'un crédit d'impôt, pour d'autres, d'une réduction.
Crédit d’impôt
- Pour les frais d’emploi d’une aide-ménagère, services à la personne, ou d’un garde-malade à domicile,
- Pour les dépenses d’installation d’équipements pour personnes âgées ou dépendantes dans le logement.
Réduction d’impôt
- Pour les frais de séjour en maison de retraite ou en Ehpad.
Crédit d'impôt
Un crédit d'impôt est une somme, qui vient en déduction du montant de l’impôt à régler.
Il est remboursé partiellement ou en totalité, si son montant dépasse celui de l’impôt ou si la personne est non imposable.
Exemple :
Une personne a un crédit d’impôt de 600 € pour des frais de garde d'enfants.
Le montant de ses impôts se monte à 450 €
Elle sera remboursée du différentiel non utilisé de 150 €.
A noter que les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.
Réduction d'impôt
Une réduction d'impôt est une somme, qui vient en réduction du montant de l’impôt à régler.
Elle s'applique s’il y a un impôt à régler.
Si une personne ne paye pas d'impôt sur le revenu, elle ne peut pas bénéficier de la réduction d'impôt.
Si elle en paye peu, dans ce cas, elle bénéficie d'une partie de la réduction d'impôt, qui vient en compensation du montant de l’impôt qui était à régler.
Une personne non imposable perd le bénéfice de la réduction, qui est perdue, elle n’est pas remboursée.
Pour adapter le logement
Faire installer certains équipements d’accessibilité, pour personnes âgées ou handicapées dans sa résidence principale (monte-escalier, lavabos à hauteur variable, rampe fixe…), donne droit à un crédit d'impôt.
Deux catégories de travaux sont concernées :
- Les équipements rendant l'habitation adaptée aux personnes en situation de perte d'autonomie ou de handicap
-Les installations rendant accessible le logement aux personnes âgées ou handicapées.
Le crédit d’impôt est de 25 % des dépenses, retenues hors frais de dossier et d’emprunt et à hauteur d’un plafond de 5 000 € pour un célibataire, de 10 000 € pour des mariés ou pacsés, plus 400 € par personne à charge.
Pour en bénéficier, il faut qu'un membre du foyer soit invalide à 40 % au moins, titulaire de la CMI (Carte Mobilité Inclusion) avec l'inscription « invalidité », « priorité » ou « stationnement pour personnes handicapées » ou éligible à l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).
A noter
A compter de janvier 2024.
Une personne ayant déjà bénéficié du crédit d’impôt pour des dépenses payées entre 2019 et 2022 et ayant atteint son plafond, n'y a plus droit pour 2023, sauf en cas de changement de logement.
Au 1er janvier 2024 une aide financière réservée aux ménages modestes, MaPrimeAdapt sert au financement des travaux d’adaptation du logement des personnes âgées et celles en situation de handicap.
Pour les services à la personne
L'emploi d'une aide à domicile ouvre droit à un crédit d'impôt, y compris pour certaines prestations hors du domicile, qui sont compris dans une offre globale de services rendus à domicile, comme l’accompagnement dans les déplacements, ou livraison de repas…
Si un membre du foyer est âgé ou handicapé et a besoin d'une aide personnelle ou aide à la mobilité, il y a prise en compte des prestations de téléassistance ou de Visio assistance.
Le crédit d’impôt est de 50 % des frais payés, salaires, cotisations sociales, ou factures réglées à l’entreprise prestataire, à hauteur de 12 000 € à 15 000 € selon les conditions de situation familiale et l’âge.
Majoration de 3 000 € dans le cas d’un salarié en direct pour la première fois en 2023.
Le plafond est porté à 20 000 € si un membre du foyer est titulaire de la CMI (Carte Mobilité Inclusion) avec la mention « invalidité ».
Le crédit d’impôt rentre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.
Pour les séjours en Ehpad
Vivre dans un Ehpad (Etablissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes), en maison de retraite, foyer logement, résidence autonomie ou établissement de soins de longue durée ouvrent droit à une réduction d'impôt.
La réduction d’impôt s'élève à 25 % des frais de dépendance et d'hébergement (après déduction des aides reçues), et hors frais de soins, dans une limite annuelle de 10 000 €.
Si la réduction dépasse les impôts dus, la part excédentaire est perdue. Pour une personne non imposable, il n’y a pas d’avantage particulier.
Ce plafond s’applique :
- Quelle que soit la durée du séjour
- Quel que soit l'âge.
Condition :
- Être domicilié fiscalement en France.
- L'établissement de soins doit être en France ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen (excepté le Liechtenstein).
Les dépenses prises en comptes :
- Il s’agit des dépenses réellement supportées.
- Les aides et allocations liées à la dépendance ou l'hébergement sont à déduire.