La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises

​Les dons concernés par la réduction d'impôt

Toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour dons en faveur de certaines œuvres et organismes.

​Organismes éligibles

Les organismes bénéficiaires du don et éligibles à la réduction sont définis à l'article 238 bis du CGI. Il s'agit notamment :

• des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général (l'organisme doit en outre être à but non lucratif et ses prestations ne doivent pas profiter qu'à un cercle restreint de personnes),
• des organismes du spectacle vivant pour des activités de diffusion d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque,
• des organismes agréés sans but lucratif dont l'objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (exemple : prêt d'honneur sans intérêts),
• des sociétés ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain,
• des établissements d'enseignement supérieur public ou privé agréés,
• de l'Etat, ses établissements publics et les collectivités locales
• d’organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres audiovisuelles.