Prise en compte depuis l’imposition des revenus de 2020 (Covid-19)
La prise en charge fiscale des frais liés au télétravail a été instaurée à titre exceptionnel en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire. Depuis, les pratiques de travail à distance se sont installées durablement dans les entreprises. Face aux surcoûts supportés par les salariés (électricité, internet, matériel), l’administration fiscale a mis en place des mesures spécifiques, prorogées et adaptées chaque année, permettant soit une exonération d’allocations versées par l’employeur, soit une déduction au titre des frais réels.
Le versement d’allocations télétravail par l’employeur
L’administration fiscale admet, depuis 2020, l’exonération d’impôt sur le revenu des allocations versées par l’employeur pour couvrir les frais professionnels liés au télétravail. Ces allocations, qu’elles soient versées sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou sur justificatifs, sont exonérées dans une limite fixée chaque année.
- En 2020 et 2021, le plafond d’exonération s’établissait à 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 550 € par an.
- En 2022, ce plafond a été porté à 2,60 € par jour, soit 578 € par an.
- Depuis 2023, il est fixé à 2,70 € par jour, soit un plafond mensuel de 59,40 € par mois (en retenant 22 jours de travail) 626,40 € par an pour 2024.
Au-delà de ces montants, les allocations sont réintégrées dans la rémunération imposable du salarié.
La déduction des frais réels de télétravail
Les salariés qui choisissent la déduction des frais réels au lieu de l’abattement forfaitaire de 10 % peuvent également évaluer leurs dépenses de télétravail sur une base forfaitaire. Ce forfait suit la même évolution que le plafond d’exonération des allocations :
- 2,50 €/jour en 2020-2021
- 2,60 €/jour en 2022
- 2,70 €/jour en 2023 et 2024.
Ce montant est alternatif à la déduction des frais pour leur valeur réelle. Les contribuables peuvent donc opter pour l’évaluation forfaitaire ou justifier des frais engagés (factures, équipements, consommation énergétique) si cela leur est plus favorable.
Déclaration préremplie
En cas de versement d’allocations de télétravail exonérées, aucune démarche n’est requise du salarié. L’exclusion de ces sommes de la rémunération nette imposable relève de la responsabilité de l’employeur, lors de la transmission des données fiscales.
Le montant imposable prérempli sur la déclaration est donc présenté hors allocations exonérées. Les salariés peuvent s’assurer de la cohérence des données en comparant le montant indiqué avec le cumul net imposable figurant sur leur dernier bulletin de paie de l’année.