L'utilisation du barème kilométrique

Les frais exposés à l'occasion des déplacements professionnels constituent des frais professionnels déductibles sur justificatifs. Lorsqu'il s'agit des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ils sont intégralement déductibles dans la limite de 40 kilomètres par trajet, et de 80 kilométres par jour. Lorsque la distance est supérieure à 40 kilomètres, les frais ne sont déductibles dans leur intégralité que si le contribuable fait état de circonstances particulières, liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales, justifiant le choix d'une résidence éloignée.

​Les frais de déplacement déductibles

Les salariés et les libéraux qui utilisent à des fins professionnelles une automobile (ou une motocyclette) peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre s'ils sont en mesure de les justifier. Ils peuvent notamment tenir compte de la dépréciation annuelle du véhicule (constatée sur le marché de l'occasion au 31 décembre), des intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule, et de leurs frais d'usage (frais de carburant, de garage, de stationnement, d'assurance), d'entretien et de réparation. Si le véhicule utilisé à des fins professionnelles est loué, il est également possible de déduire le loyer payé dans l’année. Toutefois, le fisc refuse la déduction des loyers en cas de location de courte durée avec option d’achat à un prix très bas, car il considère dans ce cas que les loyers sont un élément du prix d’achat.

En cas d’utilisation mixte du véhicule, professionnelle et personnelle, seule la part des frais correspondant à son utilisation professionnelle est déductible. Le montant déductible doit alors être calculé en fonction du kilométrage parcouru à titre professionnel dans l'année, par rapport au kilométrage total effectué.

En cas de covoiturage, seule la part des frais de déplacements professionnels en véhicule non prise en charge par les passagers est déductible. Les remboursements perçus qui correspondent à un simple partage des frais ne constituent pas un revenu imposable.

​Les salariés

Ils ne peuvent tenir compte de leurs frais de déplacement en voiture, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, que dans la limite du montant obtenu, pour la même distance parcourue, en utilisant le barème kilométrique publié par le fisc pour un véhicule de 7 CV. Peu importe que le véhicule utilisé est une puissance fiscale différente.

​Les titulaires de BNC

Ils ne peuvent tenir compte des charges de propriété des véhicules dont ils sont propriétaires que s'ils inscrits sur le registre de leurs immobilisations. Pour les véhicules conservés dans leur patrimoine privé, en revanche, ils ne peuvent tenir compte que de leurs frais d'utilisation.

Bon à savoir : Le fisc autorise les contribuables qui déduisent les dépenses réelles liées à leur utilisation professionnelle d'un véhicule d’évaluer leurs frais de carburant au moyen du barème spécial carburant édité chaque année par le fisc.

Lire aussi : Exploitants individuels : barème des frais de carburant Actualité

L'administration fiscale vient de mettre en ligne le barème de carburant pour l'année 2016 pour les entreprises individuelles relevant des BIC et des BA (actualité BOFiP du 1er février 2017). ...

​Les frais couverts par le barème kilométrique

Pour faciliter l’évaluation des frais de véhicule, le fisc édite chaque année des barèmes kilométriques (intégrés à la déclaration de revenus en ligne). Il en existe un pour les automobiles et deux pour les deux-roues. Les barèmes applicables en 2018, pour valoriser les frais de déplacement de 2017, a été publié le 24 janvier 2018. Pour la 4ème année consécutive, ils ne sont pas revalorisés. 

Ces barèmes tiennent compte de la puissance du véhicule (limitée à 7 CV pour les voitures) et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l’année.

Ils englobent tous les frais du véhicule, y compris son loyer s’il est loué, à l’exception des frais de péage, de garage ou de parking, et des intérêts de l’emprunt contracté pour l’acheter. Ces frais spécifiques peuvent être déduits en plus de l'évaluation résultant du barème kilométrique, pour leur montat réel et justifié (si les véhcules sont inscrits à l'actif pour les titulaires de BNC).

​Les salariés

Le barème est applicable que le véhicule utilisé appartienne au salarié ou à l'un des membres de son foyer fiscal, qu'il soit loué (le loyer n'est pas déductible car couvert par le barème) ou qui soit prêté gratuitement par un tiers.

​Les titulaires de BNC

L'évaluation forfaitaire peut aussi être choisie pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu'ils sont conservés dans son patrimoine privé, et pour ceux pris en location ou en crédit-bail. 

L'option pour le barème est annuelle et résulte de l'absence de comptabilisation en charges des dépenses couvertes par le forfait. L'amortissement des véhicules, en revanche, doit continuer à figurer sur le registre des immobilisations pour permettre le calcul des plus-values ou moins-values de cession.

L'option est globale et doit être exercée pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel au cours de l'année d'imposition. En cas d'exercice en société, elle vaut pour tous les véhicules utilisés, qu'ils appartiennent à la société ou aux associés.