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Impôts personnels - Taxe foncière - Archives

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35 documents

Un immeuble délabré reste une propriété bâtie si le gros œuvre n’est pas atteint : Il est donc assujetti à la taxe foncière.

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

27 juil. 2020

Taxe foncière au nom d’une indivision successorale en raison de l’inoccupation des locaux : l’obligation de payer incombe à chaque indivisaire

Jurisprudence

Fiscalité

8 oct. 2019

Taxe foncière : l’algorithme disponible

Actualité

26 août 2019

EHPAD : exonération de taxe foncière

Jurisprudence

20 mai 2019

Taxe foncière et droit de préemption

Actualité

6 mai 2019

Taxe foncière : échéance du 15 octobre

Actualité

8 oct. 2018

Impôts fonciers : mesure en faveur des magasins de moins de 400 m²

Actualité

20 sept. 2018

Transformation de produits récoltés et activité agricole

Jurisprudence

Fiscalité

12 juil. 2018

Bateaux-logements : la taxe foncière est due

Actualité

7 mars 2018