Les obligations comptables et déclarations fiscales
La déclaration aux impôts
Une SCI peut être amenée au cours de sa vie, à encaisser des recettes et à s’acquitter de dépenses : revenus locatifs, emprunt bancaire, ou encore les travaux d’entretien ou d’amélioration…
Dans ces conditions, tenir une comptabilité rigoureuse s’avère essentiel pour la SCI car cela permet d’avoir une vision globale, précise et certifiée de l’ensemble de ces éléments financiers.
Il n’y a pas de texte qui oblige la tenue d'une comptabilité pour une société civile immobilière.
Pour autant la tenue d’une comptabilité peut s’avérer intéressante et pratique dans certains cas, pour identifier les droits de chacun des associés. Notons que les droits de ces derniers sont validés lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. A cette occasion, il y a lieu de prendre la décision d’affectation du résultat de l’exercice.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 79% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.