Dossier complet SCI - Société Civile Immobilière /
La SCI entre époux
  1. Créer une SCI
  2. Gérer une SCI
  3. Les aspects financiers et fiscalité
  4. Le droit
  5. Fichiers inclus
  6. Fichiers inclus

La SCI entre époux

Fiche pratique
SCI

Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple entre autres. Soit la SCI achète un bien, soit ils apportent un ou plusieurs biens à la SCI.

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Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple entre autres.

Soit la SCI achète un bien, soit ils apportent un ou plusieurs biens à la SCI.

Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).

Les époux peuvent être les seuls associés, ou avec d’autres personnes.

​Quel époux détient les parts sociales ?

​Cas où un époux est associé d'une SCI

Cas d’un régime communautaire :

Les époux sont mariés en communauté, si les apports d’un associé à une SCI :

  • proviennent de biens communs : les parts sociales appartiennent alors à la communauté,
  • proviennent de biens propres : seuls les revenus de ces parts sociales tomberont dans la communauté.

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