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CIR : doublement de la base pour sous-traitance aux fermes expérimentales
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Prélèvement à la source de l'IR : campagne d'information
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TASCOM : acompte pour les grandes surfaces
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5 avr. 2017
Actualisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations
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IR : Actualisation des plafonds 2017 d'exonération des locations en meublé
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TVA : alignement du régime de déduction de l'essence sur celui du gazole
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4 avr. 2017
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Conseil d'État : la cession d'un terrain par lot constitue un BIC
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