Dans le cadre de la prochaine déclaration des revenus, l'administration fiscale (actualité BOFIP du 25 avril 2014) vient d'apporter des précisions sur les modalités de détermination de l'assiette du crédit ...
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L’administration fiscale vient de communiquer les dates limites de la déclaration des revenus 2013 pour la détermination de l’IR 2014. Les dates d’échéance indiquées sur le site impots.gouv.fr ...
L'administration fiscale a commenté (actualité BOFIP du 4 avril 2014) les mesures de simplification du CIR (crédit d'impôt recherche) instaurées par la loi de finances pour 2014. L'administration précise en ...
L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives contient une disposition relative à la contribution sur la valeur ...
Les travailleurs indépendants, appelés également TNS pour travailleurs non-salariés, doivent déposer leur DSI (déclaration sociale des indépendants) relative à leurs revenus professionnels de 2013, au plus tard le 20 mai ...
La loi de finances pour 2014 offre l'option pour les conseils généraux d'augmenter de manière temporaire le taux des droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières. L'administration ...
L'article 54 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) propose deux mesures de simplification de l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR). La première concerne les dépenses relatives ...
Plusieurs déclarations relatives à la contribution économique territoriale (CET) doivent être déposées le 5 ou 15 mai 2014 au plus tard, selon les cas. Déclarations n°1447-M relatives à la ...
Les date du 5 mai ou du 15 mai 2014 selon les situations représentent une date importante dans l’agenda fiscal de nombreuses entreprises. Plusieurs déclarations relatives à la liasse fiscale, ...
La nouvelle taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations devait à l'origine faire l'objet d'un dépôt et d'un règlement au plus tard le 30 avril 2014. L'administration fiscale vient ...