PLFR 2013 : Amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les PME innovantes Actualité 26 nov. 2013
PLF 2014 : Baisse du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux Actualité 19 nov. 2013
PLF 2014 : Suppression des indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) et création d’une prime à l’apprentissage Actualité 15 nov. 2013
PLF 2014 : Renforcement du poids des territoires industriels dans la répartition de la CVAE Actualité 13 nov. 2013
PLF 2014 : Aménagement de la cotisation foncière des entreprises due par les petites entreprises Actualité 12 nov. 2013
PLFSS 2014 : Instauration de seuils de dématérialisation obligatoire pour les TNS Actualité 7 nov. 2013
PLFSS 2014 : sécurisation des conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces des TNS Actualité 5 nov. 2013
PLFSS 2014 : Réforme de la base imposable aux cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles Actualité 4 nov. 2013
PLFSS 2014 : Généralisation de la régularisation anticipée des cotisations des travailleurs non salariés non agricoles Actualité 31 oct. 2013