Modèle Exemple F1 de statuts
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Infos & conseils - Archives
5683 documents
Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F9 Quorum prise de décision
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F9 Nom SCI familiale
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F4 Modèle de nomination du ou des gérants dans un acte séparé
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F3 Clause d’agrément
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F3 Agrément de la cession de parts sociales
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F2 Responsabilité des associés
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F1 Modèle PV Assemblée générale autorisant un emprunt
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?