Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
Bénéfice imposable à l’IS : les principaux retraitements fiscaux
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

Bénéfice imposable à l’IS : les principaux retraitements fiscaux

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Le calcul de l’impôt sur les sociétés nécessite de déterminer au préalable le résultat fiscal qui servira de base de calcul à l’impôt. Les réintégrations et déductions extra-comptables sont nombreuses. Certaines reviennent néanmoins régulièrement.

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​La détermination du résultat fiscal

Le calcul du résultat fiscal nécessite en premier lieu de déterminer le résultat comptable avant impôt, par différence entre les comptes de la classe 7 (les produits) et les comptes de la classe 6 (les charges).

Le résultat fiscal, base de l’IS, est déterminé selon la formule suivante :

Résultat comptable avant impôt

(+) Réintégrations extra-comptables

u(-) Déductions extra-comptablesu

= Résultat fiscal

Les réintégrations extra-comptables correspondent aux charges rejetées fiscalement. Les déductions extra-comptables correspondent aux produits bénéficiant d’un régime de faveur (partiellement exonérés) ou parfois d’un étalement d’imposition. La liste des déductions et réintégrations sont listées par le code général des impôts.

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Fiscalité Nouveauté

La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.

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