CVAE et CFE - Exemple de calcul

Fiche pratique
Cotisation foncière des entreprises

Exemple de calcul de la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE). Pour rappel, la loi de finances pour 2021 divise par 2 les taux d'imposition pour la CVAE due au titre de 2021. Le taxe additionnelle de la CVAE (pour frais de CCI) est en revanche doublée (3,46% en 2021 et 2022). Ce cas pratique concerne l'exercice 2023 et tient compte de la nouvelle réduction de moitié de la CVAE votée dans le cadre de la loi de finances pour 2023.

Publié le
Mis à jour le

ENONCE

A la clôture de l’exercice 2023 (au 31 décembre), la SAS Contribution présente un compte de résultat dont les principaux éléments sont donnés ci-dessous :

Ventes de marchandises

5.720.000

Production vendue

1.049.300

Production stockée (biens)

87.000

Autres produits (Redevances brevets)

28.000

Achat de marchandises

2.220.800

Variation de stock de marchandises

130.000

Achats de matières premières

1.307.500

Variation de stock de matières premières

-757.000

Autres achats et charges externes

2.654.000

Impôts et taxes

250.000

Salaires et charges sociales

1.205.000

Dotations aux amortissements et provisions

578.000

Autres charges

593.000

Valeur comptable des éléments d'actif cédés (activité normale et courante)

8.500

Produits des cessions d'éléments d'actif (activité normale et courante)

145.000

Ventes de marchandises

5.720.000

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 80% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
CFE et CVAE
Fiscalité Nouveauté

La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.