Maîtriser la TVA /
La TVA déductible
  1. 1- Les principes de la TVA
  2. 2- La TVA récupérable
  3. 3- La TVA exigible
  4. 4- Les régimes spécifiques
  5. 5- TVA des échanges internationaux
  6. TVA des échanges internationaux
  7. 6- La déclaration de TVA
  8. La déclaration de TVA
  9. 7- Contrôle de la TVA
  10. Outil excel

La TVA déductible

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.

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​Les conditions de forme

Pour que la TVA puisse être déduite, celle-ci doit évidemment être mentionnée sur un document justificatif, le plus souvent une facture.

Pour une importation, on retiendra un document douanier, et pour l’achat d’un immeuble, un acte notarié.

Concernant le cas classique de la facture, doivent être indiqués : le montant hors taxes, le montant de la TVA, les différents taux de TVA appliqués, et le montant toutes taxes comprises. Tout assujetti à la TVA doit donc veiller à vérifier la présence de ces informations sur les factures remises par les fournisseurs. Une vigilance toute particulière devra être portée aux factures manuscrites, de restaurant par exemple.

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