Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Le calcul de la réserve spéciale de participation
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  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Le calcul de la réserve spéciale de participation

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

La participation des salariés aux résultats est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il existe une formule minimum ; la réserve spéciale de participation (RSP). Elle doit être bloquée pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi.

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​Formule légale de la réserve spéciale de participation

​Formule légale

Le versement d’une participation aux résultats aux salariés est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 50 salariés. Son versement est facultatif dans les autres entreprises. Le montant minimum de cette participation est déterminé selon une formule légale. Une réserve spéciale de participation (RSP) est alors constituée. Elle est bloquée pendant 5 ans.  

Formule légale de la RSP :

RSP = ½ (B – 5%C) x S / VA

B : Bénéfice net

C : Capitaux propres

S : Salaires bruts au titre de l’exercice

VA : Valeur Ajoutée

L’accord de participation négocié peut prévoir une formule dérogatoire mais qui devra toujours être au moins aussi avantageuse pour les salariés.

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