Modèle de demande de dégrèvement d'impôt
Expéditeur
Destinataire
…(Ville), le …(date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de dégrèvement de …(préciser l’impôt ou la taxe concernée)
Mesdames, Messieurs,
Nous avons récemment reçu l’avis d’imposition relatif à ...(la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises…), à régler avant la date du…. Vous en trouverez ci-joint la photocopie.
Nous contestons le montant de l’imposition. En effet, (préciser les motifs de votre réclamation : erreur de calcul de l’Administration, non prise en compte de certaines informations relatives à l’entreprise). Ainsi, nous sollicitons de votre part un dégrèvement d’un montant de …€.
Dans l’attente de l’examen par vos soins de notre demande, nous demandons à surseoir au paiement de la partie d'imposition contestée.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de notre considération distinguée.
Prénom, Nom
Qualité
Signature