Modèle de demande de délai de dépôt d'une déclaration fiscale
Expéditeur
Destinataire
…(Ville), le …(date)
Objet : Demande de délai de dépôt de la déclaration
Mesdames, Messieurs,
Nous devons déposer à votre centre, notre déclaration de…(de TVA, de CVAE, de résultat etc.), avant la date du…
Nous vous informons que des circonstances indépendantes de notre volonté nous empêchent de vous fournir cette déclaration dans les délais légaux. Notre service comptable subit actuellement une désorganisation exceptionnelle et momentanée. En effet, …(exposer les raisons et les pièces justificatives éventuelles comme par exemple le départ du chef comptable de l’entreprise).
Nous sollicitons par conséquent votre autorisation pour reporter le dépôt de cette déclaration à la date du ...., en espérant que vous aurez la bienveillance de nous exonérer des pénalités de retard.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de notre considération distinguée.
Prénom, Nom
Qualité
Signature