SCI: Pourquoi? Comment? /
Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage
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  7. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  8. Une SCI, pour quels avantages ?
  9. Usage d’un bien par un associé

Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage

Modèle de lettre

Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :

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Modèle de exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage

Exemple F10 Contrat : Commodat ou prêt à usage

Entre les soussignés

Émetteur :

Nom et prénom du bailleur

Adresse

Téléphone

Adresse e-mail

Désigné(e)(s) ci-après « le Prêteur »

D’une part

Et :

Destinataire :

Nom et prénom du locataire

Adresse

Téléphone

Adresse e-mail

Désigné(e)(s) ci-après « le Preneur »

D’autre part

em em

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit

A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :

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