Exemple F10 Procès-verbal de modification d’objet social
Modèle de exemple F10 Procès-verbal de modification d'objet social
Exemple F10 Procès-verbal de modification d’objet social
Dénomination sociale
Forme juridique : SCI
Adresse
Code postal, ville
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du (date)
Le (date) à (heure), les associés de la Société (dénomination sociale) (forme juridique) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à (adresse du siège social) sur convocation du gérant, effectuée par (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) conformément aux dispositions de l’article (numéro) des statuts.
Liste des associés présents et absents
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents, et les mandataires des associés représentés.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.