Exemple F14 Procès-verbal d’assemblée générale de SCI

Exemple F14 Procès-verbal d’assemblée générale de SCI

(Raison sociale)

Société civile immobilière

Au capital de (X)

Siège social : (adresse)

(Numéro SIREN, RCS, la ville où le RCS est situé)

Les associés de la SCI (Raison sociale de la SCI) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du gérant, convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des statuts.

Associés présents :

M / Mme (Prénom, Nom et adresse) propriétaire de X parts sociales, numérotées de X à X ;