Exemple F3 Agrément de la cession de parts sociales
Modèle de exemple F3 Agrément de la cession de parts sociales
Exemple F3 Agrément de la cession de parts sociales
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Agrément de la cession de parts sociales
Madame/Monsieur,
En ma qualité de gérant de la SCI (nom, dénomination sociale de la SCI), je vous notifie l'agrément donné par l'ensemble des associés en date du (date) en assemblée générale extraordinaire.
M/Mme (Nom Prénom), associé de la société, s'est porté(e) acquéreur de la totalité de vos parts sociales, soit (nombre) parts.
Un prix d'achat, par part sociale, de (montant) euros est proposé, soit un prix total de (montant) euros.
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