Modèle de exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d'un nouvel associé
Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé
Société civile immobilière (dénomination sociale)
Au capital de (montant) euros
Dont le siège social est situé (adresse)
RCS (ville numéro)
Assemblée générale en date du (date)
A (lieu) le (date) et heure
Les associés de la SCI (dénomination sociale) se sont réunis sur convocation faite du gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date (date).
Sont présent ou représentés :
Associé (Prénom Nom) détenant (nombre) parts sociales
Associé (Prénom Nom) détenant (nombre) parts sociales
Associé …
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.