SCI: Pourquoi? Comment? /
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  7. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  8. Une SCI, pour quels avantages ?
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Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé

Modèle de lettre

Les associés de la SCI (dénomination sociale) se sont réunis sur convocation faite du gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date (date).

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Modèle de exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d'un nouvel associé

Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé

Société civile immobilière (dénomination sociale)
Au capital de (montant) euros
Dont le siège social est situé (adresse)
RCS (ville numéro)

Assemblée générale en date du (date)

A (lieu) le (date) et heure

Les associés de la SCI (dénomination sociale) se sont réunis sur convocation faite du gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date (date).

Sont présent ou représentés :

Associé (Prénom Nom) détenant (nombre) parts sociales

Associé (Prénom Nom) détenant (nombre) parts sociales

Associé …

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