SCI: Pourquoi? Comment? /
Exemple F9 Nom SCI familiale
  1. Fichiers
  2. Les codes
  3. Modèles
  4. SCI et défiscalisation
  5. Sommaire
  6. Une SCI est une société
  7. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  8. Une SCI, pour quels avantages ?
  9. Usage d’un bien par un associé

Exemple F9 Nom SCI familiale

Modèle de lettre

Ont établi ainsi qu'il suit : Les statuts d'une société civile immobilière familiale devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait, par la suite à acquérir la qualité d'associé.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de exemple F9 Nom SCI familiale

Exemple F9 Nom SCI familiale

Famille FAMILLE
Société civile immobilière au capital de 1 000,00 €
Siège social : 10 rue du commerce PARIS 7515em emPARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Société en cours de constitution

uSTATUTS d'une SCI familialeu

uSTATUTS d'une SCI familialeu

Les soussigné(e)s :

Monsieur Famille X né le 12 janvier 1965 à Paris, de nationalité Française, demeurant 10 rue du commerce PARIS 7515 PARIS 15EME ARRONDISSEMENT.   

Madame Famille K née le 03 janvier 1980 à Paris, de nationalité Française, demeurant 10 rue du commerce PARIS 7515 PARIS 15EME ARRONDISSEMENT

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Patrimoine Nouveauté

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.

Consulter le dossier complet