F1 Clause de substitution
Modèle de f1 Clause de substitution
Exemple de clause de substitution
Dans un avant contrat
"Il est stipulé que l’acquéreur disposera de la possibilité de se substituer à un tiers. La réalisation de l’acte de vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne, physique ou morale, librement désignée par l’acquéreur…".
Ou
« Les parties conviennent, que la réalisation de la vente authentique pourra être effectuée au profit de toute personne morale ou physique librement désigné par l’acquéreur.
Dans ce cas, il restera solidaire avec l’acquéreur désigné au paiement du prix et à l’exécution de toutes les conditions de vente…».
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