Modèle de liste des documents
Liste des documents
SCI : Pourquoi ? Comment ?
Sommaire
Fiche 1 Une SCI pour acquérir de l’immobilier
- Exemple F1 Clause de substitution
- Exemple F1 de modèle de statuts de SCI
- Exemple F1 PV assemblée générale autorisant un emprunt
Fiche 2 Point de vigilance
- Exemple F2 Responsabilité des associés
Fiche 3 Une SCI pour éviter l’indivision
- Exemple F3 Agrément se la cession de parts sociales
- Exemple F3 Clause d’agrément
- Exemple F3 Procès-verbal : AG agrément d’un nouvel associé
Fiche 4 Une SCI pour la transmission du patrimoine
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 68% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.