Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire (location nue)
Modèle de modèle de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire (location nue)
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aa)
Objet : Attestation d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Selon les termes de notre bail signé le (date), qui porte sur la location du bien situé (adresse), et compte tenu de l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes dans l’obligation de me faire parvenir chaque année une copie votre attestation d'assurance habitation couvrant les risques locatifs.
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