SCI: Pourquoi? Comment? /
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  5. Sommaire
  6. Une SCI est une société
  7. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  8. Une SCI, pour quels avantages ?
  9. Usage d’un bien par un associé

Modèle Exemple F1 de statuts

Modèle de lettre

Ci- après dénommés les associés, ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile immobilière qu’ils ont convenu de constituer, dont le gérant est l'un des associés.

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Modèle de modèle Exemple F1 de statuts

Modèle Exemple F1 de statuts de statuts

u u

uSTATUTSu

(Dénomination sociale)

Société Civile Immobilière au capital de : X € (montant en chiffres et lettres du capital en euros)

Siège social : (adresse)

Les soussignés :

Nom...... (nom de naissance et éventuellement nom d'époux (se)) Prénoms............

Né (e) le (date) à (lieu)

De nationalité :

Situation de famille : (marié (e), célibataire…)
demeurant : (lieu)

ET

Nom...... (nom de naissance et éventuellement nom d'époux(se)) Prénoms............

Né(e) le (date) à (lieu)

De nationalité :

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Patrimoine Nouveauté

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