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Modèle de grille de vétusté en location

Modèle de lettre

L’idée est de déterminer si les dégradations en cours de location résultent de la vétusté du logement, auquel cas, les réparations sont à la charge du propriétaire, quand bien même elles seraient cataloguées comme réparations locatives.

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Modèle de modèle de grille de vétusté en location

ABATTEMENTS POUR VETUSTE APPLICABLES EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU DE DEGRADATION MUR SOL MENUISERIE FERMETURE PLOMBERIE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ

Equipements

Durée de vie

Franchise (période sans abattement)

% abattement par année

Peinture, papier peint

7

1

14 %

Faïence murale

16

14

8 %

Moquette, aiguilleté

7

1

14 %

Revêtement et dalles plastiques

10

1

10%

Parquet, carrelage, plinthe

15

9

14%

Menuiserie extérieure : PVC

15

10

17%

Menuiserie extérieure : bois, métal

20

10

9%

Porte intérieure

20

9

8%

Porte de placard

15

9

14%

Serrure, quincaillerie / petit matériel électrique

11

4

13%

Volet, persienne, jalousie : PVC

7

14

25%

Volet, persienne, jalousie : bois, métal

15

4

8%

Volant roulant

10

4

14%

Volant roulant : mécanisme

8

4

20%

Appareil sanitaire : grès / faïence

20

14

14%

Appareil sanitaire : inox / tôle

16

9

13%

Appareil sanitaire : résine

10

5

17%

Mobilier stratifié (meubles sous évier)

10

1

10%

Robinetterie et accessoires

15

4

8%

Tableau électrique, disjoncteur

15

5

9%

Appareillage électrique : prise, interphone, etc

10

4

14%

Convecteur

11

5

14%

Bouche de VMC

5

1

20%

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