Modèle de modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement (location vide)
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Congé pour reprise du logement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais référence au contrat de bail de location vide pour le logement situé à (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le (date).
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.