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Modèle de Notification de congé en vue de la vente (location nue)
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Modèle de Notification de congé en vue de la vente (location nue)

Modèle de lettre

Le congé ne peut prendre effet qu'à l'échéance du bail. La notification du congé doit être reçue par le locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail.

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Modèle de modèle de Notification de congé en vue de la vente (location nue)

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

 Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Congé en vue de la vente

Madame, Monsieur,

Par la présente, je fais référence au contrat de bail de location vide pour le logement situé à (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le (date). 

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