Modèle de modèle de refus à une demande de sous-location (nue)
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Objet : Refus à une demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 79% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.