Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères LégiFiscal

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Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Modèle de lettre

En tant que propriétaire du bien dans lequel vous résidez actuellement, situé (adresse), j'ai effectué le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Publié le 01 janvier 1970

Mis à jour le 25 septembre 2024

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Modèle de paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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