Gestion d'un bien locatif /
  1. Fiches
  2. Fichiers inclus
  3. Modèles

Grille de vétusté

Modèle de lettre

A titre d’exemple : une moquette est posée l’année N et au départ du locataire, elle nécessite d’être remplacée. Le locataire quitte le logement 10 mois après la pose de la moquette. Il devra donc payer l’intégralité du remplacement (puisque la première année ne fait pas l’objet d’un abattement).

Publié le
Mis à jour le

Modèle de grille de vétusté

Modèle de grille de vétusté

ABATTEMENTS POUR VETUSTE APPLICABLES EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU DE DEGRADATION MUR SOL MENUISERIE FERMETURE PLOMBERIE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ

Equipements

Durée de vie

Franchise (période sans abattement)

% abattement par année

Peinture, papier peint

7

1

14 %

Faïence murale

16

14

8 %

Moquette, aiguilleté

7

1

14 %

Revêtement et dalles plastiques

10

1

10%

Parquet, carrelage, plinthe

15

9

14%

Menuiserie extérieure : PVC

15

10

17%

Menuiserie extérieure : bois, métal

20

10

9%

Porte intérieure

20

9

8%

Porte de placard

15

9

14%

Serrure, quincaillerie / petit matériel électrique

11

4

13%

Volet, persienne, jalousie : PVC

7

14

25%

Volet, persienne, jalousie : bois, métal

15

4

8%

Volant roulant

10

4

14%

Volant roulant : mécanisme

8

4

20%

Appareil sanitaire : grès / faïence

20

14

14%

Appareil sanitaire : inox / tôle

16

9

13%

Appareil sanitaire : résine

10

5

17%

Mobilier stratifié (meubles sous évier)

10

1

10%

Robinetterie et accessoires

15

4

8%

Tableau électrique, disjoncteur

15

5

9%

Appareillage électrique : prise, interphone, etc

10

4

14%

Convecteur

11

5

14%

Bouche de VMC

5

1

20%

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 29% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Comment mener à bien soi-même la gestion d'un bien locatif ?
Patrimoine

Découvrez ce dossier thématique complet, et à jour des dernières évolutions réglementaires, pour mener à bien votre gestion locative nue dans les meilleures conditions.