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Mise en demeure de respecter le règlement de copropriété

Modèle de lettre

Nous avons conclu un bail le (date) portant sur la location de mon appartement situé à (adresse). Conformément à l'Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les extraits du règlement de copropriété de l'immeuble furent annexés au bail.

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Modèle de mise en demeure de respecter le règlement de copropriété

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure de respecter le règlement de copropriété

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu un bail le (date) portant sur la location de mon appartement situé à (adresse). Conformément à l'Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les extraits du règlement de copropriété de l'immeuble furent annexés au bail.

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