Gestion d'un bien locatif /
Refus d'autorisation de travaux
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Refus d'autorisation de travaux

Modèle de lettre

Par courrier en date du (date), vous me demandez l'autorisation d'effectuer dans le logement que je vous loue depuis le (date) en référence au contrat de bail situé (adresse) signé le (date), les travaux suivants : (établir la liste des travaux demandés).

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Modèle de refus d'autorisation de travaux

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Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

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Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Refus d’autorisation de travaux

Par courrier en date du (date), vous me demandez l'autorisation d'effectuer dans le logement que je vous loue depuis le (date) en référence au contrat de bail situé (adresse) signé le (date), les travaux suivants : (établir la liste des travaux demandés).

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