Régularisation des charges LégiFiscal

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Modèle de lettre

Conformément aux accords du bail signé le (date) pour la location du bien situé (adresse) vous payez en complément du loyer des provisions sur charges permettant de couvrir l’usage locatif de ce logement.

Publié le 01 janvier 1970

Mis à jour le 25 septembre 2024

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Modèle de régularisation des charges

Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire

Adresse Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Régularisation des charges locatives

Madame, Monsieur,

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