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Restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations

Modèle de lettre

Le [indiquer la date de l'état des lieux de sortie], un état des lieux de sortie a été effectué contradictoirement dans le bien dont vous étiez locataire situé (adresse) le (date). Comme nous l'avons constaté ensemble, cet état des lieux fait état de nombreuses dégradations, dont :

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Modèle de restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations

Madame, Monsieur,

Le [indiquer la date de l'état des lieux de sortie], un état des lieux de sortie a été effectué contradictoirement dans le bien dont vous étiez locataire situé (adresse) le (date).

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