Modèle de contrat de location meublée saisonnière
Modèle de modèle de contrat de location meublée saisonnière
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Conditions particulières Entre les soussignés, d’une part M., Mme, Mlle (nom, prénom) .............................................................................................................. Né le......................................................à................................................................................................. Demeurant............................................................................................................................................. Dénommé ci-après le bailleur Et, d’autre part, M., Mme, Mlle (nom, prénom) .............................................................................................................. Né le......................................................à................................................................................................. Demeurant............................................................................................................................................. Dénommé(s) ci-après le locataire
Etant précisé, qu’en cas de pluralité de locataires, ceux-ci seront tenus solidairement et indivisiblement de l’exécution des obligations résultant du présent contrat.
Il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit :
Adresse du logement donné en location : .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Bâtiment..............................étage..............................porte.......................superficie............................ Type du logement donné en location : Appartement Maison Autre Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive : Gare Cave Jardin privatif Autre Désignation des locaux et équipements privatifs (nombre de pièces, confort, etc…) .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, escalier principal, local à vélo) .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Etat des lieux, contradictoire et inventaire La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire et état des lieux contradictoires seront faits en double exemplaire et signés par chacune des parties lors de l’entrée du locataire dans les lieux et lors de la sortie. Ils seront annexés au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier. Sanitaires (cocher les cases des équipements présents) : o Lavabo(s) o Bidet(s) o WC o Douche(s) o Baignoire-sabot o Baignoire o Evier un bac o Evier deux bacs o Autre(s) Electroménager (cocher les cases des équipements présents) : o Réfrigérateur o Congélateur o Plaque cuisson o Hifi o Four o Lave-vaisselle o Lave-linge o Autre o Aspirateur o Fer à repasser o Télévision Mobilier (préciser le nombre de lits à une ou deux places, les meubles les plus importants) .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Linge (cocher les cases des éléments fournis) : o Drap(s) o Couverture(s) o Nappe(s) o Autre(s) (préciser la présence de serviettes de toilette, torchons à vaisselle, serviettes de table et tout autre renseignement de nature à permettre au locataire de constituer son trousseau) .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Vaisselle La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre)............................ personnes. Réseaux (cocher les cases des éléments fournis) : o Eau froide o Eau chaude o Gaz o Chauffage fuel o Chauffage gaz o Chauffage électrique o Téléphone Durée de la location La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (emen toutes lettresem) : .......................... qui commence(nt) à courir le (emen toutes lettresem) : ..................., à (emprécisez l’heureem) .........................pour se terminer le (emen toutes lettresem) : ..................., à (emprécisez l’heureem)......................... . En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingts jours maximums. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le.................... à....................heures. Destination La location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne pourra pas y fixer sa résidence principale ou secondaire. Il ne pourra pas y exercer une activité professionnelle, même libérale. Loyer / charges La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer de.......................................euros (emindiquer le montant en chiffres et en lettresem) charges comprises à l’exclusion des charges de consommation (empréciser la nature, par exemple gaz, électricité, gaz, eau froide ou/et chaude, téléphone, taxe, etc. …)em ...................................................................que le locataire devra régler en sus du loyer. Le loyer est payable lors de la remise des clés au locataire. Dépôt de garantie Le locataire versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie de ......................euros (emen chiffres et en lettresem). Ce dépôt de garantie servira à couvrir les dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux. Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée déduction faite des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu aux lieux et place du locataire, au plus tard dans les (emnombre, par exemple 30 ou 60 joursem) Echéancier du paiement Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de ............................ euros au titre des arrhes, venant en déduction de la somme totale à payer. Le jour de la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, en complément des arrhes : - Le dépôt de garantie, soit....................................................................................... euros. - Loyer, soit....................................................................................... euros. Sécurité de la piscine em(Mentionnez le type de dispositif de sécurité de la piscine : une barrière de protection, système d'alarme sonore ou couverture de sécurité comme bâche, abri).em .............................................. Autre condition particulière (emcondition éventuelle à rajouterem) En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu (cocher pour les documents reçus) : - L’état des lieux, dressé lors de la remise des clés - L’inventaire des meubles - Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb pour les logements construits avant le 1ier 1949, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention) [rayer la mention inutile] - Copie de l’attestation de conformité du dispositif de sécurité et notice d’utilisation du système de sécurité Délai de rétractation Absence du délai de rétractation. Le locataire ne bénéficie pas d’un délai de rétractation de 14jours. Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués. Fait à............................., le ............................, en............ exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnait. Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s) (Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite : "Lu et approuvé, bon pour accord"). LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat. 2) LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre Loyer-charges du présent contrat. Des arrhes en vue de réserver le logement peuvent être demandés antérieurement. 3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé : - De délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. - D'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. - De maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives. 4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire est obligé : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. - D'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. - De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. - De ne pas transformer les locaux et équipements loués. - De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés 5) CLAUSE RESOLUTOIRE Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit. 6) CLAUSE PÉNALE Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 10% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets huit jours après l’envoi, par le bailleur d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise en main propre contre récépissé, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale. En outre, si à l’expiration de la location, le locataire ne libère pas les lieux, pour quelle cause que ce soit, il devra verser au bailleur une indemnité par jour de retard égale à deux fois le montant du loyer quotidien et ce jusqu’à complète libération des lieux et restitution des clés. 8) ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués. |
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