Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
Modèle de modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
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Je soussigné : Demeurant : M’engage à louer en meublé le logement désigné ci-dessous pendant une durée de neuf ans à compter du ......................... (Date de prise d’effet du bail) - le logement suivant : Adresse du logement : Nom et type d’établissement dans lequel se situe le logement : Date d’achèvement (1) : Prix d'acquisition ou de revient retenu pour la détermination de la base de la réduction d’impôt : - à l’exploitant : Identité et adresse ou siège social de l’exploitant de l’établissement ou de la résidence dans lequel se situe le logement : A ........................., le ......................... Signature (1) Pour les logements acquis en l’état futur d’achèvement et les logements achevés depuis au moins quinze ans ayant fait ou qui font l’objet d’une réhabilitation. |
Je soussigné :
Demeurant :
M’engage à louer en meublé le logement désigné ci-dessous pendant une durée de neuf ans à compter du ......................... (Date de prise d’effet du bail)
- le logement suivant :
Adresse du logement :
Nom et type d’établissement dans lequel se situe le logement :
Date d’achèvement (1) :
Prix d'acquisition ou de revient retenu pour la détermination de la base de la réduction d’impôt :
- à l’exploitant :
Identité et adresse ou siège social de l’exploitant de l’établissement ou de la résidence dans lequel se situe le logement :
A ........................., le .........................
Signature
(1) Pour les logements acquis en l’état futur d’achèvement et les logements achevés depuis au moins quinze ans ayant fait ou qui font l’objet d’une réhabilitation.
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