Modèle de modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire Adresse Adresse Code postal, Ville Code postal, Ville Téléphone Téléphone Adresse e-mail Adresse e-mail Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa) Lettre recommandée avec Accusé de Réception Objet : Lettre à la caution simple pour loyer impayé Madame, Monsieur, Je fais référence au contrat de bail signé le (date), portant sur la location du logement situé à (adresse). Vous vous êtes portés caution simple du locataire (prénom, nom du locataire) pour le paiement des loyers et des charges pour une durée de (durée de l’engagement). J’ai engagé une procédure de commandement de payer, rédigé par un huissier de justice, auprès du locataire (prénom, nom du locataire) en date du (date), dont une copie vous a été remise. Cette procédure visait au remboursement des impayés de loyer des mois de (nom des mois), ce qui correspond à une somme de (montant de la somme en euros). Par la présente, je vous informe de l’échec de cette procédure pour les motifs suivants :(mention de la raison de l’échec, comme absence de réponse ou refus, ou impossibilité de régler la somme…). En conséquence, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir sous huitaine ce règlement, soit avant le (date). En cas d’absence de réponse de votre part, je vous communique mon intention de saisir la juridiction compétente, comme prévu par la loi. Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature |
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