Modèle de modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire Adresse Adresse Code postal, Ville Code postal, Ville Téléphone Téléphone Adresse e-mail Adresse e-mail Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa) Objet : Demande pour réaliser des travaux dans le logement loué
em(Décrire les travaux à entreprendre)em. Je vous demanderai alors de laisser l’entreprise em(nom de l’entreprise qui fera les travaux)em accéder à votre logement. Ces travaux seront exécutés dans les conditions suivantes (emdate, durée)em. Ces travaux seront exécutés en dehors des samedis, dimanches ou jours fériés sauf à avoir préalablement obtenu votre accord exprès. Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez, vous y opposer et devez permettre l’accès du logement pour la préparation et l’exécution de ces travaux. Par ailleurs, je vous informe que compte-tenu de la durée des travaux : em(voir la mention adaptée)em - Qui sera inférieure à 21 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer - Néanmoins, étant donné la gêne occasionnée par ces travaux, je vous propose une remise deem (montant) emeuros sur le loyer du mois deem (mois concerné par la remise de loyer)em - Qui sera supérieure à 21 jours, je vous propose une remise de em(montant) emeuros sur le loyer du mois de em(mois concerné par la remise de loyer). em Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature |
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