Dossier complet Location meublée /
  1. Faire de la location meublée
  2. Bail et loyers
  3. Les aspects financiers et fiscalité
  4. Le droit
  5. Modèles
  6. Fichiers inclus
  7. Fichiers inclus

Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire

Modèle de lettre

Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire

Publié le
Mis à jour le

Modèle de modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire

Prénom et Nom du propriétaire                                                            Prénom et Nom du locataire

Adresse                                                                                                                                           Adresse

Code postal, Ville                                                                                                           Code postal, Ville

Téléphone                                                                                                                                  Téléphone

Adresse e-mail                                                                                                                    Adresse e-mail

                                                                                                                      Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Demande pour réaliser des travaux dans le logement loué
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,


Je vous loue actuellement un logement à situé (emadresse du logement loué) emen vertu du bail qui a été signé le (emdate de signature du bail). emJe vous informe, par la présente, qu’afin de maintenir cette habitation en état, j'entends réaliser les travaux suivants :

em(Décrire les travaux à entreprendre)em.

Je vous demanderai alors de laisser l’entreprise em(nom de l’entreprise qui fera les travaux)em accéder à votre logement. Ces travaux seront exécutés dans les conditions suivantes (emdate, durée)em. Ces travaux seront exécutés en dehors des samedis, dimanches ou jours fériés sauf à avoir préalablement obtenu votre accord exprès.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez, vous y opposer et devez permettre l’accès du logement pour la préparation et l’exécution de ces travaux.

Par ailleurs, je vous informe que compte-tenu de la durée des travaux : em(voir la mention adaptée)em

-         Qui sera inférieure à 21 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer

-         Néanmoins, étant donné la gêne occasionnée par ces travaux, je vous propose une remise deem (montant) emeuros sur le loyer du mois deem (mois concerné par la remise de loyer)em

-         Qui sera supérieure à 21 jours, je vous propose une remise de em(montant) emeuros sur le loyer du mois de em(mois concerné par la remise de loyer). em

Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

                                                                                                                   Signature

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 69% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Comment mener et réussir une opération en location meublée ?
Patrimoine Meilleures Ventes

Découvrez ce dossier thématique pour réussir vos opérations de location meublée dans les meilleures conditions.