Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
Modèle de modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
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Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire Adresse Adresse Code postal, Ville Code postal, Ville Téléphone Téléphone Adresse e-mail Adresse e-mail Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa) Lettre recommandée avec accusé de Réception Objet : Mise en demeure de cesser les troubles de voisinage Madame, Monsieur, Je fais référence au contrat de bail signé le (date), pour le logement situé à (adresse). J’ai reçu des plaintes de la part de votre voisinage indiquant que vous troublez leur tranquillité. Il a été constaté les troubles suivants qui vous sont plus particulièrement reprochés : (rappel précis des faits). En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de cesser immédiatement toute activité susceptible de causer les troubles de voisinage décrits ci-dessus. A défaut de l’interruption des troubles, je vous informe de mon intention de saisir la juridiction compétente afin de faire constater les troubles et engager une procédure de résiliation du bail, prévue par la clause résolutoire inséré (si c’est le cas) dans notre contrat de bail. Ne souhaitant toutefois pas devoir en arriver là, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature |
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