Modèle de modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire Adresse Adresse Code postal, Ville Code postal, Ville Téléphone Téléphone Adresse e-mail Adresse e-mail Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa) Lettre recommandée avec Accusé de Réception Objet : Congé pour reprise du logement Madame, Monsieur, Par la présente, je fais référence au contrat de bail de location meublée pour le logement situé à (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le (date). Conformément à l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de ma volonté de mettre fin au bail à son terme, soit le (date) afin de le reprendre. Ce congé est motivé par mon intention de reprendre ce logement pour (Choix) : - Que j’y habite moi-même ; - Que M. ou Mme (prénom, nom du bénéficiaire de la reprise) qui est (lien de parenté qui vous lie au bénéficiaire) et qui demeure actuellement (adresse actuelle du bénéficiaire) y réside. En effet, (Description de la situation du bénéficiaire qui justifie la reprise du logement à son profit, motif du caractère réel et sérieux de la décision). Conformément à l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de trois mois. Notre bail prendra donc fin au plus tard le (date de l’échéance du bail). Vous devrez par conséquent à la date mentionnée ci-dessus avoir quitté les lieux, avoir rendu les clés du logement, et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie. Si vous quittez les lieux avant l’expiration de ce préavis, vous serez redevable du loyer et des charges au prorata de votre temps d’occupation. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature |
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