TVA : Modèles à télécharger
Option de paiement de la TVA sur les débits Modèle de lettre
Modèle gratuit de lettre de demande d'option de paiement de la tva sur les débits.
Régime de la micro-entreprise - Option pour le paiement de la TVA Modèle de lettre
Modèle gratuit de lettre de demande d'option de paiement de la tva relevant du régime de la micro-entreprise.
Option pour une déclaration trimestrielle de la TVA Modèle de lettre
Les entreprises qui relèvent du régime réel normal au regard de la TVA doivent en principe déposer une déclaration de TVA mensuellement (imprimé CA3).