Outil CVAE

Outil de gestion fiscale
Fiscalité Nouveauté

Calculer simplement sa valeur ajoutée et sa CVAE

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le

Composition de l' outil

1 Dossier PDF

Outil CVAE V2 notice

2 Outils de calcul

Présentation

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est un impôt de production basé sur la valeur ajoutée fiscale produite par l’entreprise. Elle est présente dans l’imprimé 2059E de la liasse fiscale. C’est un calcul très spécifique, nécessitant plusieurs retraitements. La détermination du taux d’imposition à la CVAE est également spécifique puisqu’il est basé sur un chiffre d’affaires également retraité.
Le projet de loi de finances pour 2024 organise en outre la suppression progressive de la CVAE. Les taux sont réduits d'un quart chaque année entre 2024 et 2026. L'outil permet d'évaluer les CVAE dues de 2024 à 2026

L’outil Excel CVAE permet de réduire le risque d’erreur de calcul. Il comprend :

  • Une feuille Excel d’aide au calcul de la valeur ajoutée à partir d’une trame commentée de l’imprimé 2059E
  • Une feuille Excel automatisant le calcul de la CVAE
  • Une feuille Excel permettant de calculer le dégrèvement éventuel lié au plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
  • Une feuille Excel permettant de calculer les CVAE dues de 2024 à 2026.

L’outil est à jour de la réduction de moitié de la CVAE en 2023 instauré par l’article 55 de la loi de finances pour 2023 et des réductions progressives prévues à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2024.

Cet outil est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

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L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)