Outil Evaluer la taxe sur les émissions de CO2 (ex-TVS) 2023-2027
Outil de gestion fiscale
Budgéter la taxe sur les émissions de CO2 de 2023 à 2027 en fonction du PLF 2024
Outil Evaluer la taxe sur les émissions de CO2 (ex-TVS) 2023-2027
Composition de l' outil
2 Outils de calcul
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Présentation
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les 2 taxes suivantes :
- La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive de 2024 à 2027, la taxe annuelle sur les émissions de CO2, la principale composante de l’ex-TVS pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises.
L’outil Excel « Evaluer la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 à 2027 » permet de budgéter le surcoût de cette mesure sur 5 années. Pour les anciens véhicules, le surcoût peut atteindre plus de 5.000 € !
Remarque : l’outil ne permet pas d’évaluer la seconde composante, la taxe sur l’ancienneté, qui sera remplacée en 2024 par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
- Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)