La fiscalité de l’assurance-vie dans le collimateur de certains députés, avec l’amendement n° N°I-CF1054 Actualité 10 oct. 2019
Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d’Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 1 oct. 2019
Meubles garnissant des locaux loués par une SCI, et ne figurant pas à l’actif ne celle-ci. Jurisprudence 6 août 2019