La co-souscription, en assurance-vie
Définition et principes généraux
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie.
Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés.
On parle aussi de Co-adhésion.
Conditions de souscription
Une telle souscription n’est possible que pour des couples mariés.
Les conjoints procédant à une co-souscription deviennent chacun co-souscripteur du contrat, et coassurés.
Souvent la compagnie d’assurance demande un certain régime matrimonial en fonction du dénouement : régime de la communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, ou régime de la communauté des meubles et acquêts.
Selon le régime matrimonial, les époux pourront opter entre : La Co-adhésion avec dénouement du contrat au 1er décès, ou la Co-adhésion avec dénouement au 2nd décès.
Dénouement du contrat au 1er décès
Le contrat d’assurance-vie prend fin, au décès du premier des deux époux, quel qu’il soit.
Ainsi, le capital est versé aux personnes désignées par clause bénéficiaire (conjoint survivant, enfants…).
Le décès de l’un ou l’autre des époux enclenchera la clause bénéficiaire.
Si le conjoint survivant est le bénéficiaire, il pourra réemployer la somme le capital comme il l’entend.
A noter
Une clause bénéficiaire démembrée est possible, avec le conjoint survivant qui aura l’usufruit du capital, et les enfants la nue-propriété.
Conditions
Être un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, et quel que soit leur régime matrimonial. Pour autant certaines compagnies d’assurance demandent, que les couples soient mariés sous un régime communautaire (communauté universelle ou réduite aux acquêts).
À noter
En cas de divorce, le contrat d’assurance-vie en co-souscription constitue un bien commun. Il ne pourra être maintenu, et il devra faire l’objet d’un rachat.
Dénouement au 2nd décès
Au décès du premier des époux, le contrat joint n’est pas dénoué. Le contrat continue avec le conjoint survivant, qui devient le seul titulaire.
Fiscalement, il n’y a pas d’impact, et l’antériorité fiscale du contrat n’est pas remise en cause.
Conditions
Les époux doivent être mariés sous le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Selon les compagnies d’assurances, c’est parfois admis pour les couples mariés sous d’autres régimes matrimoniaux, à condition qu’une clause de préciput visant le contrat d’assurance vie, soit mentionnée.
Avec la clause de préciput, le conjoint survivant, est autorisé à prélever certains biens (un contrat d’assurance-vie par exemple) sur la communauté, avant tout partage sans que ces biens ne viennent s'imputer sur sa part et sans indemnité.
C’est au décès de l’époux survivant (au second décès), que le capital et les intérêts seront alors transmis aux bénéficiaires.
Avantages
Avec le dénouement au second décès : l’époux survivant conserve l’entière disposition du contrat sans perte de l’antériorité fiscale. Le contrat perdure après le décès du premier époux, au bénéfice du conjoint survivant.
Le capital reste placé en assurance-vie, sur les mêmes supports.
Si le contrat a plus de 8 ans, le conjoint survivant pourra effectuer des rachats et bénéficier de l’abattement fiscal.
Il n’est pas nécessaire de réinvestir le capital dans une nouvelle assurance-vie individuelle, ce qui entraînerait éventuellement des frais de versement.
Inconvénients
- Trouver un contrat permettant l’adhésion conjointe
- Les actes de gestion devront être validés par les deux époux
- En cas de dénouement au second décès, mettre en place une clause d’attribution intégrale ou une clause de préciput, chez le notaire.
Avec dénouement au second décès
Lorsque le premier époux décède, l’époux survivant continue à gérer le contrat, qui bénéficie de l’antériorité fiscale initiale.
Ce n’est qu’à son propre décès, que les bénéficiaires pourront percevoir les capitaux décès. Dans le cadre de la transmission à des enfants, ils ne bénéficieront qu’une fois de l’abattement, au lieu de deux fois, si les époux avaient ouvert un contrat d’assurance vie chacun.
Gestion
Chaque époux étant à la fois Co-adhérent et coassuré, l’ensemble des décisions pour tous les actes de gestion, devront être prises conjointement.
A titre d’exemple
Il faudra la signature des deux époux pour :
- Les versements et choix des supports sélectionnés
- Les arbitrages
- La modification de la clause bénéficiaire
- Le rachat partiel ou total du capital.
Une convention peut être établie, prévoyant que certaines opérations de gestion, pourront être réalisées à la demande d’un seul des époux.
Par défaut les autres actes devront faire l’objet d’une double signature.
Piste de réflexion
Au-delà du contrat à adhésion conjointe, chacun des époux peut aussi détenir un contrat d’assurance-vie à son seul nom.
Au dénouement du contrat joint, l’époux survivant, s’il est bénéficiaire, disposera d’une assurance-vie déjà ouverte avec une certaine antériorité fiscale, ce qui permettrait le remploi des fonds perçus.