Comparaison entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie
L’assurance-vie
Avec un contrat d'assurance-vie, vous versez des primes pour constituer une épargne.
Durant sa vie, le souscripteur peut sous conditions, récupérer l’argent versé dessus et les intérêts.
A son décès, le versement d'un capital ou d'une rente se fera au bénéficiaire désigné au contrat.
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation (ou bon de capitalisation) est un produit d’épargne.
Il est souscrit à durée déterminée, généralement de 8 à 30 ans, sans dépasser 30 ans.
Arrivé à terme, Il permet d’assurer au souscripteur le versement d’une rente ou d’un capital.
Caractéristiques
Le versement minimum est déterminé par le contrat de capitalisation.
Les versements sont libres sans plafond.
La diversité des placements est assurée par différents supports d’investissement.
La sortie se fait en capital ou en rente.
Fonctionnement
Différents supports d’investissement du contrat de capitalisation sont disponibles : Fonds en euros, et unités de compte.
Arbitrage
C’est la possibilité de quitter un support pour se repositionner sur un autre support d’investissement, comme passer de supports risqués à des supports qui le sont moins.
Disponibilité
Le contrat de capitalisation et l’assurance-vie
Possibilité de rachat
Récupération d'une partie de l'argent versé sur un contrat avant l'échéance
- Rachat total, ce qui entraîne la clôture définitive du contrat.
- Rachat partiel, il est possibilité de continuer à effectuer des versements et de poursuivre ainsi son épargne.
L’avance
C’est l’assureur qui consent un prêt, en fonction des avoirs sur le contrat. En contrepartie, le contrat continue à produire ses effets et sa valorisation. L’avance ne générera pas de fiscalité ou de modification de la valeur de rachat du contrat.
Décès du souscripteur avant le terme du contrat de capitalisation
Succession
Il n’y a pas de clause bénéficiaire.
Si le souscripteur décède avant que le contrat arrive à terme, il revient à ses héritiers.
Ils ont alors le choix de garder le contrat jusqu’à son terme ou effectuer le rachat total du contrat.
Comparaison entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie
Le contrat de capitalisation ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur, contrairement à l’assurance vie.
Comparaison
| Contrat de capitalisation | Assurance-vie | |
| Souscription | Personne physique ou morale | Personne physique |
| Durée | Durée limitée à 30 ans | Durée de vie limitée à celle du souscripteur |
| Garantie de prévoyance ou de décès | Non | Oui |
| Rachat | Libre (sauf en démembrement) | Libre (sauf en démembrement ou si bénéficiaire acceptant |
| Donation | Donation en pleine propriété ou en démembrement | Pas de donation possible |
| Transmission | Maintien du contrat malgré le décès Transfert du contrat aux héritiers En cas de démembrement, maintien du contrat avec le nu-propriétaire | Application de la clause bénéficiaire. En cas de démembrement, maintien du contrat avec le nu-propriétaire |
| Fiscalité en cas de décès | Le contrat entre dans l’actif successoral et est donc soumis aux droits de succession | Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès |
| Au décès de l’assuré | Pas la clôture du contrat Les héritiers peuvent le conserver et garder l’antériorité fiscale | Clôture du contrat Le capital est transmis aux bénéficiaires Pas de possibilité de conserver le contrat |
A noter
L’assurance-vie est transmissible uniquement par décès.
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation.
| Fiscalité |
| Contrat de capitalisation PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux de 30 % (12,8% d’impôt et les PS Prélèvement sociaux) si le rachat du contrat se fait avant 8 ans et 7,5% après 8 ans. Ou sur option, l’IR (Impôt sur le Revenu) imposés au barème progressif |
| Assurance-vie Entre 0 et 8 ans : PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) 12,8 % + PS Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 €: PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 € : PFU + PS. 7,5 % pour la part des intérêts générés par les primes jusqu’à 150 000 € et 12,8 % au-delà Les PS s’ajoute à l’impôt. |
Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), aussi appelé flat tax, concerne tous les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.
Fiscalité des gains avant le 27 septembre 2017
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à un PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), ou sur option à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Fiscalité des gains après le 27 septembre 2017
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire, variable selon la durée de placement et le montant des versements.
Sur option, il est possible d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le PFU est composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Le seuil des 150 000 euros est global et s’applique sur tous vos contrats d’assurance-vie.
Après 8 ans de détention, il y a un abattement annuel sur les intérêts de 4 600€ pour un célibataire (ou 9 200€ pour un couple marié ou lié par Pacs). Pas d’abattement sur les prélèvements sociaux.
Il existe des cas d’exonération, comme un licenciement par exemple.
Sortie en cas de décès
La durée d’un contrat de capitalisation peut persister après le décès du souscripteur.
Pas de dénouement automatiquement à la mort du souscripteur. Il fait partie intégrante de la succession, comme les autres actifs et biens du défunt. Il est soumis aux mêmes règles.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire.