Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie

​Le démembrement

Le démembrement de propriété est une répartition différente des composantes du droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien, et l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.

De façon générale, le démembrement est plutôt viager, et prend fin au décès de l’usufruitier.

Dans le cas d’un capital, qui est un bien « consommable » on parle de quasi-usufruit. Ce qui signifie qu’il reçoit le capital et peut l’utiliser comme il le souhaite (jusqu’à le dépenser).

La contrainte est une obligation : celle de restituer au nu-propriétaire, un montant en principe équivalent à celui qui lui a été versé, Ceci au terme du démembrement.